Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile EVNT Sports (ci-après « l'Application »), éditée par Joris Guiot, entrepreneur individuel (SIRET 102 143 641 00011) (ci-après « l'Éditeur »). En téléchargeant et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un appareil compatible iOS ou Android et d'un accès Internet. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à l'Application à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'utilisation complète de l'Application nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée être le fait de l'utilisateur titulaire.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement préalable d'un représentant légal est requis.

Article 4 — Création et participation aux événements

L'utilisateur peut créer des événements sportifs accessibles à d'autres utilisateurs. Il est seul responsable du contenu publié, de l'exactitude des informations fournies et de l'organisation pratique des événements.

L'Éditeur n'est pas partie prenante dans les événements organisés par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages survenant lors de ces événements.

Toute participation à un événement est un accord direct entre l'organisateur et les participants. La responsabilité de chacun est engagée individuellement.

Article 5 — Abonnement Premium

L'Application propose un abonnement payant « Evnt Sports Pro » disponible en formule mensuelle (~7,99 €) ou annuelle (~59,99 €). Les prix sont susceptibles d'évoluer avec préavis dans l'Application.

Les paiements sont traités exclusivement via les plateformes App Store (Apple) et Google Play (Google). L'abonnement se renouvelle automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement dans les paramètres de votre compte de plateforme.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si vous avez expressément demandé à accéder immédiatement aux fonctionnalités Premium.

Article 6 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées par l'Éditeur ;
• porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de l'Application ;
• harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation de ces règles, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Contenu généré par les utilisateurs — Tolérance zéro

EVNT est une plateforme sociale permettant aux utilisateurs de publier du contenu (événements, messages, commentaires, photos, informations de profil). En utilisant l'Application, vous acceptez les règles suivantes.

Aucune tolérance envers les contenus répréhensibles ni les comportements abusifs. Vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou partager de contenu qui serait notamment : offensant, diffamatoire, harcelant, menaçant, haineux, discriminatoire, violent, sexuellement explicite, pornographique, illégal, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Vous vous engagez également à ne pas adopter de comportement abusif, d'intimidation ou de harcèlement envers les autres utilisateurs.

Signalement. Tout contenu ou utilisateur enfreignant ces règles peut être signalé directement dans l'Application, via la fonction « Signaler » accessible sur les profils, les événements, les messages et les commentaires.

Blocage. Vous pouvez à tout moment bloquer un autre utilisateur depuis son profil. Un utilisateur bloqué ne peut plus interagir avec vous ni voir votre contenu.

Modération. Nous nous engageons à examiner les contenus signalés et à agir sous 24 heures : retrait du contenu répréhensible et, le cas échéant, suspension ou exclusion définitive de l'utilisateur responsable. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu et de résilier tout compte enfreignant les présentes conditions, sans préavis.

Contact. Pour toute question ou signalement complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse : app.evnt@outlook.fr.

En créant un compte et en publiant du contenu sur EVNT, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces règles.

Article 8 — Responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur du service et ne saurait être tenu responsable de toute interruption, même temporaire.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni des actions ou contenus produits par les utilisateurs.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'Application (logo, textes, design, code source, base de données) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est strictement interdite.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

L'Éditeur peut résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU ou de comportement préjudiciable à la communauté.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.

Contact : app.evnt@outlook.fr