Normes de sécurité des enfants

EVNT Sports applique une politique de tolérance zéro à l'égard de l'exploitation et des abus sexuels concernant des mineurs (CSAE, Child Sexual Abuse and Exploitation). Le présent document décrit nos règles, nos moyens de signalement et les mesures que nous prenons, conformément au règlement de Google Play relatif aux normes de sécurité des enfants.

L'Application est éditée par Joris Guiot, entrepreneur individuel (SIRET 102 143 641 00011). Contact dédié à la sécurité des mineurs : app.evnt@outlook.fr.

1. Âge minimum et accès

L'inscription à EVNT Sports est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement préalable d'un représentant légal est requis, conformément à l'article 4 de nos conditions générales d'utilisation.

Tout compte dont nous constatons qu'il a été créé par une personne n'ayant pas l'âge requis est supprimé.

2. Contenus et comportements strictement interdits

Sont interdits sur EVNT Sports, sans exception et quel que soit le contexte :

• tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur, réel, dessiné ou généré, sous quelque forme que ce soit (image, vidéo, texte, lien) ;
• toute sollicitation, tout contact ou toute conversation à caractère sexuel dirigés vers un mineur, y compris les tentatives de mise en relation à cette fin (grooming) ;
• la promotion, la banalisation, la recherche ou le partage de tels contenus ;
• l'extorsion à caractère sexuel (sextorsion) et toute forme de chantage impliquant un mineur ;
• la traite des êtres humains et toute exploitation de mineurs à des fins sexuelles ou commerciales.

Ces interdictions s'ajoutent aux règles générales de conduite définies à l'article 7 de nos conditions générales d'utilisation.

3. Signaler un contenu ou un comportement

Un dispositif de signalement est intégré à l'application. La fonction « Signaler » est accessible directement sur les profils, les évènements, les messages et les commentaires. Elle ne nécessite aucune démarche préalable et le signalement est transmis immédiatement.

Chaque utilisateur peut également bloquer une autre personne à tout moment depuis son profil, ce qui interrompt toute possibilité de contact entre les deux comptes.

Si vous ne pouvez pas utiliser l'application, ou pour toute situation urgente concernant un mineur, écrivez-nous directement à app.evnt@outlook.fr.

4. Traitement des signalements

Les signalements sont examinés par l'éditeur. Les signalements relatifs à la sécurité d'un mineur sont traités en priorité absolue, avant tout autre type de signalement, et dans un délai maximum de 24 heures.

Lorsqu'un signalement est fondé, nous procédons sans délai :

• au retrait du contenu concerné ;
• à la suspension immédiate puis à la suppression définitive du compte responsable ;
• à la conservation des éléments nécessaires à une éventuelle procédure judiciaire ;
• au signalement aux autorités compétentes lorsque les faits le justifient.

5. Signalement aux autorités

Nous respectons l'ensemble des lois applicables en matière de protection des mineurs et signalons aux autorités compétentes tout contenu ou comportement relevant de l'exploitation ou des abus sexuels sur mineurs.

En France, ces faits sont signalés via la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur (internet-signalement.gouv.fr). Nous coopérons pleinement avec les autorités judiciaires et policières, en France comme dans les autres pays où l'application est disponible, et répondons à toute réquisition légale.

Toute personne témoin d'une situation de danger pour un mineur peut également contacter le 119 (Allô Enfance en Danger, gratuit et disponible 24h/24 en France) ou le 3018 (violences numériques).

6. Point de contact

Le point de contact désigné pour toute question relative à nos pratiques et à notre conformité en matière de prévention des contenus d'abus sexuels sur mineurs est : app.evnt@outlook.fr.

Ce document est public, accessible sans authentification et mis à jour à chaque évolution de nos pratiques.